Le traité Sarko-Merkel (TSCG) pour les nuls - suite 2ème partie

En voici la preuuve formelle.

A AUCUN moment dans le préambule de l'accord les mots de politique sociale n'est écrit et a AUCUN moment il n'y est fait allusion.

Pire il y est CLAIREMENT écrit :

"RAPPELANT que les Parties contractantes, en tant qu'États membres de l'Union européenne, devraient s'abstenir d'adopter toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'Union dans le cadre de l'union économique, notamment la pratique de l'accumulation de la dette en dehors des comptes des administrations publiques,.."

Et qui décide et décrit donc en dernière analyse, quelles sont "les mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des objectifs (financiers NDLR) de l'Union" ?

La Commission européenne dont le rôle est :

La Commission, précise l’article 211 TCE, « veille à l’application des dispositions [des traités] ainsi que des dispositions prises par les institutions en vertu de [ceux-ci] ». La Commission est la seule compétente pour être gardienne du droit communautaire car c'est une institution indépendante. Elle dispose pour ce faire de plusieurs moyens d’action. Tout d’abord, elle a la faculté de formuler des recommandations ou des avis, ce qui lui permet d’attirer l’attention des États membres sur d’éventuelles insuffisances ou infractions. Elle peut ensuite engager des actions devant la Cour de justice de l'Union européenne contre un État qui aurait manqué à ses obligations (articles 226 et 228 TCE). Elle dispose de ce pouvoir de saisie de manière discrétionnaire et peut en faire un usage politique, en tolérant, par exemple, certains manquements, et en saisissant, au contraire, la Cour de Justice, dans d’autres cas. Elle contrôle enfin l’application des mesures dérogatoires aux traités (on parle de clauses de sauvegarde).

Rappelons la composition de cette Commission européenne

Le Conseil européen propose au Parlement européen, à la majorité qualifiée, un candidat à la présidence de la Commission, « en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées ». Cette désignation préalable qui tient compte de la couleur politique au Parlement, tend à rapprocher la procédure à celle connue dans les régimes parlementaires. Le candidat, soumis au vote des parlementaires, est ensuite élu par le Parlement européen « à la majorité des membres qui le composent » (soit 377 voix sur 754 membres).

Depuis 2004 c'est le portugais José Manuel BARROSO ( PPE, droite conservatrice ) qui a été élu Président de cette Commission.

Le 16 / 09 / 2009, sur les 718 députés européens ayant pris part au vote à bulletin secret, 382 ont voté pour la reconduction de M. Barroso, 219 se sont prononcés contre, et 117 se sont abstenus.

Mais rappelons la composition du parlement européen :

Parti Populaire Européen  271, Alliances des démocrates et libéraux pour ll'Europe 85, conservateurs et des réformateurs européens  53,  Europe liberté, démocratie 33, Non inscrits 30.

Soit 472 voix potentielles pour la droite et l'extrême droite.

Alliance progressiste des socialistes et des démocrates au Parlement européen 190, Verts/Alliance libre européenne 58, Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique 34.

Soit 282 voix potentielles pour la gauchet l'extrême gauche.

En clair pour résumer la situation, depuis 2004, le "gouvernement" de l'Europe est dominé par les ultras libéraux et les conservateurs qui mènent l'ensemble de l'Europe dans le mur

Nous verrons dans le prochaine article pourquoi....

A suivre ......