Afin de bien comprendre les tenants et les aboutissants de cette arnaque qu'est le TSGC voici quelques références d'adresses internet qui permettent d'y voir plus clair :
http://www.france.attac.org/videos/le-nouveau-traite-europeen-tscg-explique-en-quelques-minutes ( 3 :09 )
Voici le texte précis de l'article 3-1.b du traité
L'article 3
1. b) La règle en vertu du point a) est considérée comme respectée si le solde structurel annuel des administrations publiques est à son objectif spécifique au pays à moyen terme défini dans le Pacte de stabilité et de croissance avec une limite inférieure de déficit structurel de 0,5 % du produit intérieur brut aux prix du marché. Les parties contractantes veillent à convergence rapide vers leur objectif à moyen terme respectif. Le calendrier de cette convergence sera proposé par la Commission en tenant compte des risques de durabilité spécifiques à chaque pays. Les progrès vers le respect de l'objectif à moyen terme doivent être évalués sur la base d'une évaluation globale de l'équilibre structurel comme une référence, y compris une analyse des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires des recettes, en conformité avec les dispositions du Pacte de stabilité et de croissance révisé.
En clair le déficit intérieur brut des pays signataires doit être ramené à 0,5 % de le PIB à partir du 1er Janvier 2013
Rappelons, par exemple, que les déficits de la France ont évolué selon l'INSEE comme suit :
| 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|---|
| Déficit public notifié | –7,5 | –7,1 | –5,3 | –4,8 |
Dette publique nette* 72,0 76,0 78,7 82,4 en % du PIB
Le déficit public 2013 devrait s'établira entre 3,7 % à 3,9 % du PIB
En clair, en France si on voulait réduire le déficit à 0,5 % du PIB, il faudrait ECONOMISER la bagatelle de 87 millards d'€ CHAQUE ANNEE
En 2012 la dette de la France s'est établie à fin 2012 à 1 833,8 millliards d'€ soit 98,2 % en augmentation de 116,5 milliards en volume et en baisse de - 4,9 % par rapport à 103,1 % en 2011
Nous verrons donc que dans l'état actuel, il est parfaitement impossible pour n'importe quel pays de la zone euros de revenir à un déficit de 0,5 % du PIB
Il est impératif de changer les règles mortifères d'austérité imposées par l'Europe aux pays de l'Union
A suivre.....
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