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A / Petit rappel des faits

Le 22 octobre 2012, la France présidée à cette date par François Hollande a ratifié par la voie parlementaire* le traité sur la stabilité, la ccordination et la gouvernance au sein de l'union économique européenne ( TSGC) négocié et signé par la chancelière allemande Angela Merkel ( pour l'Allemagne ) et Nicolas Sarkosy ( Pour la France)  le 2 mars 2012 **et devant entrer en vigueur le 1er Janvier 2013.

* Au Sénat par 307 voix pour, 32 voix contre et 8 abstensions 

Détail des votes ( à venir )

A l'Assemblée Nationale par 477 voix pour, 70 voix contre et 21 abstentions

** Et les 25 pays suivantsDétail des votes ( à venir )

le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède,

A noter que le Royaume-Uni la République Tchèque n'ont pas signé ce traité

B / Que prévoit précisément ce traité ?

Article 1

Par le présent traité, les parties contractantes conviennent, en tant qu'États membres de l'Union européenne, de renforcer le pilier économique de l'Union économique et monétaire en adoptant un ensemble de règles destinées à favoriser la discipline budgétaire à travers un pacte budgétaire, à renforcer la coordination des politiques économiques les politiques et d'améliorer la gouvernance de la zone euro, en soutenant ainsi la réalisation des objectifs de l'Union européenne pour la croissance durable, l'emploi, la compétitivité et la cohésion sociale.

Nota :

Il est à noter que la partie en bleue n' a été rajoutée que pour tenir compte des remarques des eurodéputés. 

En clair, l'ensemble des 25 chefs d'Etats n'avaient au départ QU'UN SEUL objectif, UNE DISCIPLINE BUDGETAIRE RIGOUREUSE en EUROPE, qu'elle qu'en puisse être les conséquences sociales, l'emploi et SANS AUCUNE MESURE concernant la croissance durable....

Comme on peut le constater dès le 1er article LA SEULE PREOCCUPATION des dirigeants, pour l'essentiel conservateurs de chaque pays, c'est LA DISCIPLINE budgétaire.

A suivre....